9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Mon père a souscrit une assurance vie en 2006 sans clause bénéficiaire précise.A ce moment là,il était divorcé et non remarié.Il se remarie en juillet 2010 et décède en mai 2011.
La problématique est:
- le notaire, en charge du dossier, veut traiter l'assurance à part du reste de la succession comme si il y avait un bénéficiaire précis, en l’occurrence,sa dernière femme.
-pour ma part,je pense que les capitaux d'assurances vie devraient être à réintégrer à l'actif successoral et devraient faire l’objet d'une seule liquidation-partage avec tous les éléments d'actif et de passif de la succession.C'est à dire,que si l'assurance vie ne prévoit pas de clause bénéficiaire précise,elle profite aux héritiers du défunt à concurrence de leurs droits légaux.
Pouvez-vous me dire,qui de nous deux est dans son bon droit?
En vous remerciant pour votre aide
Salutations
