Droit de succession calculs ASPA

Publié le 12/04/2018 Vu 697 fois 0 Par
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12/04/2018 12:41

Bonjour,

Ma tante vient d'hériter d'une grande tante.
Son héritage comprend une maison, une petite assurance vie et un peu de liquidités sur un compte bancaire.

J'ai bien peur qu'elle ne puisse garder la maison au vu des frais de succession importants. Le montant de la maison est estimé à plus de 80 % du montant total de la succession.

Si j'ai bien compris, elle devra régler 55% de droits de succession + environ 4-5% de frais de notaire, actes, etc sur le montant total (assurance vie et compte bancaire compris) diminué de l'abattement de 7967€.
Le problème est que ma grande tante a bénéficié depuis 1986 d'aides car sa retraite était très faible (ASPA). Nous ne savons pas quel est le montant d'aide total dont elle a bénéficié et la caisse concernée ne veut pas nous le dire, elle attend que le dossier de succession soit déposé par le notaire pour nous dire quel est ce montant.

Concernant l'ASPA, pouvez-vous me confirmer que le montant maximum que peux récupérer la caisse, correspond au solde net (déduit donc des droits de succession, frais de notaire et frais divers), et déduit également du seuil de 39 000€. Ainsi, si ma grande tante a eu beaucoup d'aides, au minimum, ma tante conservera donc ces 39 000€?

Permettez-moi une deuxième question, peut-on exiger de la caisse ayant donné les aides à ma grande tante, de calculer et de nous communiquer le montant total des aides versées et potentiellement récupérables? En effet, s'il est très élevé, ma tante ne conservera que 39 000 € de la succession, vendra la maison et règlera en une fois les droits de succession pour limiter ces frais. En revanche, s'il n'est pas trop élevé, elle pourra demander au notaire un fractionnement du règlement des droits de succession sur 3 ans en mettant une hypothèque sur la maison en garantie pour pouvoir ainsi la garder.

Je vous remercie grandement pour votre retour, nous sommes un peu perdus !

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