Droit succession dernier vivant

bonjour,
Mon pere vient de décédé et j'aimerai avoir quelques précisions sur les démarches à effectuer :
Mes parents avaient effectués il y a quelques années une donation au dernier vivant (ma mere), ils ont comme patrimoine une maison, un mobil home, une voiture, tous leurs comptes bancaires sont joints.

- Dans quel délais prendre un rendez vous avec un notaire ?
- Ma mère aura-t-elle des droits de succession à payer dans son cas ?
- Quels seront approximativement les frais de notaire ?

Merci pour votre réponse

- Dans quel délais prendre un rendez vous avec un notaire ?
Le plus tôt possible : une déclaration de succession devra être déposée dans les 6 mois à la recette des impôts du domicile du défunt.
De plus, en présence de biens immobiliers, une attestation immobilière devra être dressée pour les mettre au nom des héritiers.

- Ma mère aura-t-elle des droits de succession à payer dans son cas ?
Non : le conjoint survivant est exonéré dans tous les cas de figure depuis la loi TEPA d'août 2007.

- Quels seront approximativement les frais de notaire ?

Les frais sont calculés proportionnellement, en fonction de l'actif de succession.

Merci pour ces précieuses informations

Pourriez vous estimer les frais de notaire dans le cas de succession suivant :

- donation au dernier vivant
- deux enfants majeurs
- patrimoine immobilier (200.000 euros)
- patrimoine meuble (voiture, mobil home) (30.000 euros)

Merci pour votre réponse

bjr,
il existe des sites spécialisés sur internet qui permettent de faire de telles simulations.
cdt

Mais il est tout de même possible d'évaluer les frais à environ 4000 euros.
NB : cette évaluation ne tient pas compte des avoirs bancaires que vous avez omis, mais qui apparaîtront dans la déclaration de succession.

Merci beaucoup pour la rapidité de vos réponses

- Concernant les comptes, mes parents avaient uniquement des comptes joints, faut-il les comptabiliser dans le calcul des frais ?
- L'estimation de 4000 euros dans mon cas représente-t-elle bien les éléments suivant :l'attestation de propriété et le certificat de propriété, la déclaration de succession..
- concernant l'estimation des biens immobiliers peut-on le faire par nous même, via une agence par exemple ou en regardant le prix moyen du marché ?

- Les comptes joints sont effectivement à compter en plus.
- L'évaluation des frais fournis tient effectivement compte des deux actes authentiques et de l'imprimé administratif que le notaire sera amené à effectuer.
- Il n'y a pas de règle concernant l'évaluation : le notaire saura vous conseiller à ce niveau.