Droit de succession / Donation parents > enfants

Publié le 15/12/2011 Vu 1850 fois 1 Par
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15/12/2011 21:33

Bonjour,
Ma mère est décédée cette année , j'ai toujours mon père .
La succession à été ouverte chez le notaire mais les deux enfants ont décidé de laisser leur part , pour le moment , sur les avoirs de leur père .
Néanmoins mon père veut absolument verser sur chaque enfant une part de 40.000 euros . Je vais donc déclarer cette somme aux impôts comme me l'impose la loi ( Je ne dois pas payer d’impôts puisque un parent peut donner 150.000 environ tous les 6 ans à un enfant.)
A mon tour et rapidement j'aurai souhaité verser la moitié de cette somme à ma propre fille qui doit se loger .( et donc avertir aussi les services fiscaux de ce don )
Ma question : Ni y a t-il pas problème de procéder comme cela par rapport au fisc ? Compte tenu que ces deux transactions vont être rapprochées cela peut-il être considéré comme un don du grand père à sa petite fille alors qu'en réalité le père cède a son fils puis lequel cède à son tour , une partie à sa propre fille .
Je vous remercie

15/12/2011 23:51

Bonsoir, non, ce sont deux donations bien distinctes. Votre père vous fait une donation, vous en faites une à votre fille.
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

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