droit de succession enfants et petits-enfants

Publié le 17/01/2015 Vu 1267 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/02/2013 21:14

Bonsoir,

Ma mère est décedée il y a 5 mois. Mes parents avaient fait une donation entre époux mais les lois ayant changés, mon père conserve l'usufruit de tous les biens. J'avais un frère qui est décédé mais qui laisse 3 enfants majeurs. J'ai reçu la déclaration de succession et je me pose une question. D'après ce document, les 3 enfants de mon frère dispose 1/6ème de la moitié de ce qui me revient. Je pensais que comme nous étions 2 enfants, je toucherais 1/3 et les enfants de mon frère également (divisé par trois bien entendu). Pouvez-vous m'expliquer pourquoi car ma nièce demande des explications et pense prendre un avocat pour défendre les droits de son père décédé.
Merci pour votre réponse.

Modérateur

24/02/2013 23:35

bjr,
les enfants de votre frère héritent par représentation de leur père décédé, c'est à dire qu'ils reçoivent la part de leur père divisé par trois.
ensuite il faudrait connaître l'option prise par votre père (la solution la plus intéressante pour lui c'est un quart en pleine propriété et 3/4 en usufruit ce qui correspond à 100% d'usufruit et 1/4 en nue propriété).
donc vos neveux reçoivent la même part que vous divisé par 3.
que dit votre notaire ?
cdt

17/01/2015 15:42

mon pére est décédé en 2009,ma belle mére (donc sa femme) avec mon accord lui à fait un chéque de 5000 euros à ma fille qui était la petite fille de mon pére,est ce qu'elle doit payer des frais de succession dessus?

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter