Droit succession / Famille Notaires

Publié le 02/05/2015 Vu 913 fois 4 Par
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01/05/2015 22:39

Bonjour,

J'ai appris le décès de mon frère 1 mois après son décès et des questions concernant la succession se posent.

En effet, je ne côtoyais pas souvent mon frère, nous avons le même père mais pas la même mère. Du côté de cette dernière, il a eu 2 sœurs.
Lorsque j'ai appris le décès de mon frère, ses sœurs et leur mère, ont pris l'initiative de procéder aux frais d'obsèques sans me tenir au courant de rien.

Aujourd'hui le notaire me contact pour la succession et je vois qu'il est déduit de la succession tous les frais d'obsèques. Cependant, bien que je sois consciencieux du fait que mon frère doit avoir un bel enterrement, est-il normal de m'imposer les frais d'obsèques, déduit sur l'héritage, sans que je n'ai été mis au courant ? Il n'y a eu aucun conseil de famille pour parler du caveau, du cercueil ou encore de la cérémonie à laquelle je n'ai même pas pu me rendre car je n'ai pas été mis au courant du décès...

Tout cela me travail, ont-elles le droit de tout décider seule de leur côté ?

Merci

02/05/2015 09:12

bjr,
les frais d'obsèques sont normalement et en priorité prélevés sur les biens de la succession.
ce n'est pas vous qui avez payé les obsèques mais votre frère défunt puisque cela a été pris sur l'actif de sa succession.
l'actif d'une succession avant d'être partagée entre héritiers sert d'abord à payer les dettes du défunt.
en général les problèmes d'obsèques doivent êtres réglés rapidement et comme de votre propre aveu, vous aviez peu de relations avec votre frère, vos soeurs ont préféré organiser ses funérailles sans vous, c'est sans doute regrettable mais compréhensible en l'absence de relations avec le défunt.
cdt

02/05/2015 16:09

vieille charette,
évitez de vous incruster dans une discussion en cours, ouvrez votre propre discussion.
cdt

02/05/2015 16:26

Merci pour votre réponse,
Cependant, n'y a t-il pas une obligation de me tenir au courant du décès, de même, un conseil de famille ne doit-il pas être organisé avant pour les frais d'obsèque?

Certes, les frais d'obsèques sont payés par la succession, mais juridiquement je peux me prévaloir de n'avoir rien pu choisir car tout a été fait derrière mon dos ?

J'aimerai vraiment me positionner juridiquement sur le sujet.

Merci

02/05/2015 16:42

bjr,
il appartenait aux membres de votre famille de vous prévenir mais c'est une obligation morale et non juridique.
pour l'organisation des obsèques, votre frère avait peut être donné des indications à ses proches sur ce sujet, qui rendait non indispensable de vous contacter.
à ma connaissance, les proches de votre frère n'avaient à ma connaissance aucune obligation juridique de vous consulter pour ses obsèques qui n'ont pas été à votre charge.
cdt

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