
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour,
Mon grand père avait fait construire une maison et y vivait avec ses 3 enfants .IL fut veuf .
Il a rencontré ma grand mère qui avait déjà une fille .
ils ont eu ensemble 5 enfants ( + une fille qu 'il n' a jamais voulu reconnaître ) .Ils se sont mariés .
Mon grand père est décédé en 1992 .
Ensuite la maison qui était en bois à brûlé et fut reconstruite en " dur " .
Ma grand mère qui avait l'usufruit de la maison vient de décéder .
Quelle est la part de chacun des enfants sachant qu'aucune demande de succession n'a été faite de la part des enfants de mon grand père, il y a t-il prescription pour eux .
Merci pour votre aide .
Au moment du décès de votre grand-père, un notaire s'est chargé de la succession, au cours de laquelle la nue-propriété de la maison a été répartie. En l'absence de testament, chaque enfant de votre grand-père en a reçu une part égale, mais il a pu en être autrement, ou la répartition a ensuite pu être modifiée suite à un partage.
Au décès de votre grand-mère, l'usufruit a rejoint la nue-propriété, la maison est donc désormais propriété indivise des nu-propriétaires.
Pour savoir exactement qui demandez au notaire qui s'est chargé de la succession de votre grand-père, si vous ne savez pas qui demandez à n'importe quel notaire d'effectuer les recherches du titre de propriété du bien.
bonjour,
Merci de votre réponse .
Cependant au décès de mon grand père aucune succession n' a été faite, c' est pour cela que l' on se demande si il y a prescription pour les enfants de mon grand père ( dont un est décédé ( mais a des enfants) .
Nous n' avons aucun livret de famille comportant leur noms ....
bjr,
la succession d'une personne s'ouvre dès son décès.
il serait surprenant qu'en présence d'un bien immobilier, un notaire ne se soit pas occupé de la succession, sinon comment votre grand mère aurait-elle reçu l'usufruit de la succession de son mari.
vous pouvez vérifier au fichier immobilier du service des hypothèques à qui appartient ce bien.
donc je confirme si nécessaire la réponse de moisse.
cdt
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net