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Bonjour,
Mon oncle et ma tante sont décédés tous les deux. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Ils sont décédés respectivement il y a 24ans et 20ans. Mon oncle a fait un testament chez notaire où il léguait sa part à 50% à ma soeur et 50% pour moi. Ma tante a modifié son testament et a tout légué à ma soeur et à mon beau-frère. Je été exclu de la succession sur tous les biens. Ma tante avait t'elle le droit de toucher au testament de mon oncle ? J'imagine qu'aujourd'hui il y a prescription et que je n'ai aucun recours pour demander une situation sur le déroulement de la succession à l'époque? car, j'ai été exclu de toutes les démarches et j'ai appris dernièrement que ma mère (toujours vivante) a fait un faux en signant des papiers au nom de so soeur décédée. J'ai appris également que ma soeur a fait participer deux témoins lors de l'enregistrement de la succession qu'elle a remercié financièrement. Ai-je encore des droits sur ces points là ? Si oui, quels renseignements puis-je avoir du notaire?
Je vous remercie de votre précieuse aide.
Cordialement.
bjr,
je crains qu'il n'y ait prescription sur des successions datant de 24 et 20 ans.
votre tante n'avait pas le droit de modifier le testament de votre oncle.
sur tous les points que vous exposez et si vous contestez le partage des successions, une simple affirmation ne suffit pas, il faut des preuves à l'appui des vos affirmations puis trouver un avocat pour faire une procédure devant le TGI.
il ne faut pas oublier qu'une personne de son vivant peut faire autant de testament qu'elle veut dont les dispositions demeurent valables tant qu'elle ne sont pas incompatibles avec un testament postérieure.
le notaire n'a pas pour rôle de trancher un litige, il va vous renvoyer vers le tribunal car seul un juge a le pouvoir de trancher un litige.
cdt
Je vous remercie pour votre réponse qui m'aide beaucoup. J'ai pris contact avec mon avocat mais il me manque des éléments "papiers" pour commencer la procédure. J'ai pris contact avec le notaire qui s'est occupé des deux successions, il attend mon email avec les renseignements afin de voir dans ses archives. Il se défend déjà en prétextant ne pas avoir pu faire correctement la succession de ma tante s'il n'avait pas le premier testament de mon oncle. Or, je sais que mon oncle a fait enregistrer son testament à son office, mais je n'ai pas pu retrouver la facture pour l'enregistrement de son testament.
Pouvez-vous me conseiller pour les termes à employer afin qu'il puisse me donner les éléments qui me manquent pour cette affaire?
Cordialemen
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