DROIT DE SUCCESSION - HERITAGE

Sujet vu 437 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/18 à 16:41

LERECLUS Pascal, Gironde, Posté le 13/02/2018 à 16:41
4 message(s), Inscription le 13/02/2018
Bonjour,
Mon frère et moi héritons de notre tante.
Nous sommes les héritiers directs.
J'aurais souhaité connaitre les frais de succession sachant que les fonds que sur les comptes il y a 102000 € et une maison estimée à 70000 €
J'aimerai savoir dans combien il nous reviendrait à mon frère et à moi une fois les frais de succession pagés et aussi les frais de notaire.
Et une autre chose, j'aimerai garder la maison et savoir ce que cela me couterait et combien par rapport à ce qu'il y a sur les comptes combien je devrais payer en plus.
Et dernière petite chose les frais de notaire en gardant le bien.
Dernier point car je n'arrive pas à avoir le renseignement.
Est-il possible quand on va signer les actes et si je garde la maison, que ma conjointe (nous ne sommes pas mariés) soit propriétaire en indivis 50/50 avec moi ?
Ou bien est-ce qui faut le faire après ?

Par avance je vous remercie beaucoup de regarder ma demande.

Pascal

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pragma, Savoie, Posté le 13/02/2018 à 16:48
2666 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour,
Héritez vous par testament ou leg de votre tante, ou en représentation de votre père ou mère DCD ? Car cela change les choses en terme de droits de succession...

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

Dernière modification : le 13/02/2018 à 17:03
LERECLUS Pascal, Gironde, Posté le 13/02/2018 à 17:22
4 message(s), Inscription le 13/02/2018
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu.
En fait notre tante n'avait pas d'enfant et une soeur, notre mère, qui est décédée avant notre tante.
Il n'y avait pas de testament.

Cordialement.

Pascal

Dernière modification : le 13/02/2018 à 18:35
pragma, Savoie, Posté le 13/02/2018 à 23:53
2666 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Je vais faire court, votre notaire vous exposera tout cela.
Vous héritez à la place de votre mère.
Abattement 15932€
Au delà et jusqu'à 24430€, 35%
puis 45%, soit à partir de 40362€.
Les liquidités permettront heureusement de régler cela dans le délai légal de 6 mois.
Le reliquat s'élèvera à environ 100.000€, dont maison.
Restera à déterminer les modalités de partage.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

LERECLUS Pascal, Gironde, Posté le 14/02/2018 à 11:45
4 message(s), Inscription le 13/02/2018
Bonjour,
C'est super gentil pour vos réponses.
C'est sûr que le notaire devrait m'exposer tout cela mais quasi impossible de l'avoir ni son clerc et l'affaire dur depuis un moment. Par chance le temps qu'il cherche les héritiers par un généalogiste nous n'avons de pénalités. C'est pour cela que j'ai besoin d'un peu d'aide pour m'y retrouver car j'habite assez loin de chez lui. J'aimerai reprendre la maison de notre tante et mon frère et tout à fait d'accord.
Pour résumé et être clair.
Au niveau des héritiers de ma tante, il y a mon frère et moi.
Ma tante n'avait pas d'enfant, elle est décédée en septembre 2016.
Elle avait une sœur (pas d'autre frère et sœur), notre mère qui est décédée en décembre 2010.
En liquidités il y a 102000 € et une maison estimée à 70000 €
comme je garde la maison, je voudrai savoir il y a assez de fond et s'il me reste un pécule ou si non combien je dois encore. Bien-entendu en dehors des frais notariés, acte ...
Et par la même occasion combien mon frère toucherait pour lui en faire part.
Tout cela pour envoyer un mot au notaire et lui dire ok je garde la maison et qu'il prépare les actes. Car malheureusement je suis un peu dans le flou et c'est sûr qu'il devrait être là pour nous aider un peu.

Cordialement.

Pascal

pragma, Savoie, Posté le 14/02/2018 à 12:13
2666 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Si l'on imagine que l'actif net est de 100k€, pour reprendre la maison, vous devrez une différence d'environ 20k€ à votre frère.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

LERECLUS Pascal, Gironde, Posté le 14/02/2018 à 12:44
4 message(s), Inscription le 13/02/2018
je vais réussir à tout comprendre (sourire).
je croyais que l'actif net était 102k€ sur les comptes courants + la maison à 70k€
Ce qui ferait 172 k€
Cela change t-il pour ce que je dois à mon frère ?

pragma, Savoie, Posté le 15/02/2018 à 11:36
2666 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
L'actif BRUT 172.000 - droits de succession (68.000 env)= 104.000 NETS .
Admettons 100 k€ après notaire ( soit 50 chacun)
Si vous reprenez la maison... vous devez 20 k€ à votre frère.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.


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