droit succession maison familiale

Bonjour,

Je vis dans la maison familial depuis ma naissance soit 63 ans mon papa est décéde et maman est entrée en Ephad depuis 4 ans je suis toujours dans la maison et j'aimerais savoir quels sont mes droits au moment de la vente si nous devons en arriver là puis je prétendre rester dans cette maison

Sachant que je participe au frais de l'Ephad mensuellement

Merci de votre réponse Dernière modification : 28/03/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Hello !

Vous ne dites pas si cette maison est la propriété de vos parents, si votre mère a toute sa lucidité (pour la vendre éventuellement), si vous avez des frères ou soeurs, ni si votre ébergement dans la maison a été formalisé (bail, commodat..) alors que ça change la donne.

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour et bienvenue

Si vos parents étaient mariés sous le régime légal, je suppose que cette maison vous appartient en partie, éventuellement en nue-propriété et l'autre partie appartient à votre mère .

Une vente est possible, si souhaitée, mais il vous sera difficile de trouver un acquéreur pour la nue-propriété seulement, et demeurer dans les lieux.

Si votre mère est en possession de toutes ses facultés mentales, elle devra s'adresser à son notaire pour vous faire une procuration. Dans le cas contraire, un mesure sera à prendre pour permettre la vente avec l'accord du Juge des Tutelles.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Effectivement je n'ai pas donner toutes les infos

Maman est proprietaire de la maison qui lui vient de ces parents elle n'a jamais designer mon papa pensant a cette époque que c'était inutile vu qu'ils y vivaient ensemble

Nous sommes 7 enfants maman a la maladie alzamer avec l'accord de tous apres un jugement de tutelle le tribunal ma nommer tutrice

Mon logement dans la maison est sans bail

Merci beaucoup,
Adressez une demande de rdv au juge des tutelles.

En vous adressant au greffe, bien entendu...
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)