Droit de succession sur maison du vivant d'un parent

Publié le 03/01/2012 Vu 1819 fois 4 Par
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30/12/2011 21:47

Bonjour,
Mon père est décédé à Dieppe en janvier 1974 (j'avais 10 ans), quatre mois avant la naissance de mon frère. Une maison avait été achetée auparavant, et était sous crédit, payé par le couple.
Notre mère s'est remariée en 1978, et une donnation au dernier vivant a été signée par la nouvelle union.
Dans les années 80, j'ai accompagné notre mère chez un notaire, au Havre, et signé des documents de succession en mon nom et au nom de mon frère qui était mineur.
1) Serait il possible de savoir à quoi correspondent les documents en question ?
2) Comment puis je savoir quel est le notaire qui nous a reçu (commune du Havre) ?
3) Puis je connaitre quels sont nos droits de succession, à mon frère et moi même, sur le bien ?
4) Y a t'il moyen que l'un et/ou l'autre des deux frères puisse récupérer, du vivant de notre mère, sa part d'héritage, et sous quelle forme ?
Je vous remercie pour toutes vos réponses.
Bien cordialement.

30/12/2011 22:55

Il faudrait que vous ecriviez à la chambre des notaires du Havre et demander lequel s'est occupé de la succession de votre père.

Honnetement, je ne vois pas ce que votre mère vous a demandé de signer chez le notaire...

Normalement, au deces de votre père, l'assurance deces du credit (s'il en avait pris une) devait payer la part de votre père. De toutes les façons, vous etiez vous et votre frere, heritiers des biens de votre père et votre mère, certainement usufruitière. Rien n'est certain, il faut connaitre comment s'est deroulée la succession de votre père.

C'est difficile de vous repondre, car normalement si elle est usufruitière sur la part de votre père, elle ne peut en donner l'usufruit elle meme à son nouveau mari
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

31/12/2011 00:11

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
cependant, lorsque je recherche la chambre des notaires du Havre sur les Pages jaunes, je ne trouve rien.
Comment retrouver le bon notaire ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement

31/12/2011 00:56

Chambre Départementale des Notaires de Seine-Maritime

39, rue du Champ des Oiseaux BP 248
76003 Rouen Cedex 2

02 35 88 63 88
02 35 98 70 61
chambre76@notaires.fr


Vous leur ecrivez en donnant le nom de votre père, sa date de naissance et de deces et en demandant de bien vouloir vous informer quel est le notaire qui s'est occupé de sa succession car vous etiez mineur à l'epoque et que vous aimeriez savoir quelles etaient les dispositions de votre père, votre mère ne voulant pas vous informer. Ca vous coutera dans les 20 euros environ

Entre temps, vous pouvez aussi vous adresser à la conservation des hypothéques du département où se trouve la maison, vous pourrez en connaitre les proprietaires
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

31/12/2011 11:57

Puisque vous savez que le notaire que vous avez vu se trouvait au Havre, vous pouvez aller chez n'importe quel notaire. Il pourra vous renseigner sur cette succession.

Je pense que votre mère a voulu vendre la maison mais comme vous étiez mineur, elle ne pouvait pas. Vous émanciper, la vente pouvait se réaliser.

Il y a de grandes chances que le crédit de la maison était assuré, donc, votre père décédé, le crédit était soldé.

Seulement, il vous revenait, ainsi qu'à votre frère, une part de la maison. A priori, il semble que votre mère n'ait pas fait le nécessaire dans ce sens.

Il faut essayer de rencontrer le notaire (ou son successeur) qui a procédé à cette vente.

Bon courage.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

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