Droit de succession parents divorcés

Publié le 23/04/2012 Vu 1473 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/04/2012 20:08

Bonsoir.

Mes parents sont divorcés depuis 30 ans et nous sommes deux enfants nés d'un premier mariage.
Celui-ci s'était remarié en 2005 car il savait qu'il était malade, Il a eu 2 enfants avec sa nouvelle femme et il est décédé en 2006.
Depuis 2006 la succession n'est toujours pas faite cependant le notaire qui traite le dossier a demandé a mon frère et moi des procurations pour vendre la maison chose que nous avons fait.
La vente a été effectué en 2011 cependant nous n'avons reçus aucun dossier de vente aucun dossier mentionnant l'état des comptes bancaires de mon père et lorsque nous appelons le notaire nous avons toujours le secrétariat et le même discours, on nous dit que l'on ne peut pas nous envoyer le dossier demandé car le notaire doit demander l'accord à notre belle-mère ?
De plus nous n'avons pas touché d'argent sur la vente de la maison qui je pensait devait normalement représenter 3/16 de la somme étant donné que nous sommes 4 enfants. Par contre nous avons touché une petite somme mais seulement sur des dépendance qu'avait mon père dans le village qui faisaient office de garage pour ces voitures.
Depuis notre belle-mère a racheté une autre maison seule, j'ai bien peur que nous n'héritions de rien sur les biens de mon père.
Merci de votre aide cela dure depuis 6 ans et je suis un peu désespéré. Dernière modification : 23/04/2012

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter