bonjour
suite à une succession un bien n'a pas était déclare (succession effectue en 2005). il y eu un partage au dernier des vivants.
a ce jour le survivant veux le vendre.
ma question est: peut-il le vendre sans donner la part du défunt a l'héritier.
est ce que ce bien peux entre dans la succession déjà faite.
que doit -on faire pou faire reconnaitre ce bien dans la succession.
y-a-t-il prescription.
merci de me répondre.
Dernière modification : 12/04/2010