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Cher Maître,
Je vous expose mon cas, pourriez vous me guider sur les marches à suivre.
Une amie de la famille vient de décédée il y a 5 mois, (elle n'a jamais été marié, n'a pas d'enfant, elle avait une soeur (seulement) décédée 4 ans auparavant et qui n'a jamais été mariée et n'a pas d'enfant) Cette amie avais un notaire de famille en charge des successions de ses parents morts et de sa soeur morte, c'était la dernière survivante de sa famille, pas d'héritiers direct ou indirect.
Avant sa mort elle m'avait parlé de son intention de me léguer ses biens, elle a donc informé son notaire pour faire son testament, mais celui ci par des propos raciste à mon égard n'a pas voulu qu'elle fasse ce testament. Elle est donc passé par un autre notaire sans lui dire.
Suite à son décés, j'ai donc été contacté par ce nouveau notaire qui m'a lu le testamant qui lui avait fait écrire lors de sa rencontre, c'était écrit qu'elle me léguais le solde de ses livrets ( selon ses dires car il n'a pas voulu que je lise le testamant, sa ma parut bizar, mais bon bref !!) aprés il m'a dit que le 1er notaire de famille l'avais contacté car il avait vu qu'il avait fait une recherche de testamant pour cette dame.Donc le notaire 2 m'a dit qu'il m'informerais si un testament postérieur à celui-ci avait été fait.
Depuis pas de nouvelles ca fait 5 mois, je ne l'ai pas contacté et lui non plus. Et aujourd'hui j'ai reçu un message sur mon répondeur du premier notaire de famille qui me dit " De le contacter au plus vite car il est bloquer il ne peut pas régler les créanciers car je suis la seule héritiaire et que si je répond pas il enverra au créanciers mon adresse et les factures à payer, il m'a dit que le mieux c'est de renoncer à la succession car le passif est plus élevé que l'actif etc...."
Ce message m'a tellement parut bizarre, je sais que mon amie n'avait pas de créance je gérai ses comptes et elle avait autorisé la banque à me donner signature pour régler ses quelques factures (edf et impôts) c'était une dame de 94 ans qui avait toujours vécus dans la maison de famille ou elle été née (donc propriétaire), elle a à sa possession plusieurs grand terrains sur une même commune dont un qu'elle loue + les donations reçu après la mort de sa soeur. Avant sa mort je l'avais fait mettre en maison de repos Fondation Rodchild (elle est resté 1 an jusqu'à la fin). Elle avait sa retraite (d'ancienne experte comptable) et ses fonds propre pour pouvoir payé cette maison de repos.
Que dois-je faire
Publié par
Afterall
De le contacter au plus vite car il est bloquer il ne peut pas régler les créanciers car je suis la seule héritiaire et que si je répond pas il enverra au créanciers mon adresse
Le notaire a une interdiction formelle de divulguer votre identité aux créanciers, sous peine de mettre en jeu sa responsabilité professionnelle pour atteinte au secret professionnel.
il m'a dit que le mieux c'est de renoncer à la succession car le passif est plus élevé que l'actif etc...."
Demandez un inventaire du patrimoine du défunt pour connaître l'état de la succession. Peut être le défunt percevait il une aide sociale du département, ce qui expliquerait l'état de ses finances à son décès ?
