Bonjour
Mon père est décédé et laisse en succession confier à un notaire un actif de 14000 euros et un passif de 17000, j'ai fais une déclaration de renonciation de succession auprès du tribunal de grande instance seulement un huissier ma envoyer un commandement de payer pour une dette de 1500 euros, je voulais faire un courrier pour informer l'huissier de ma renonciation mais je dois évoquer quelle article du code civil ?? C'est tellement complexe !!
Merci de vos réponses
Cordialement
Dernière modification : 02/05/2015