Droit des sucessions et legs

Publié le 19/11/2017 Vu 795 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/11/2017 22:53

Bonsoir,

un proche m'a accordé dans un testament un legs portant sur un bien immobilier , un terrain, des comptes bancaires mais postérieurement à ce legs le terrain m'a été donné de son vivant, je souhaitais savoir si le fait que le terrain ne fait donc plus partie du legs invalide la totalité du legs prévu dans le testament ou si cela l'invalide que pour la partie dont il est vidé c'est à dire concernant le terrain et reste valable pour le bien immobilier et les comptes bancaires dont je resterais dés lors toujours le bénéficiaire.
En gros faut il prévoir de réactualiser le testament ou le laisser ainsi.
merci Bcp

Cordialement

19/11/2017 08:58

Bjr
De mon point de vue, il est toujours préférable de faire valider de nouvelle dispositions PAR LE NOTAIRE dès qu'il y a une situation spéciale.

Modérateur

19/11/2017 09:53

bonjour,
quand dans un testament, une disposition est impossible à exécuter, cela ne rend pas nul le testament et les autres dispositions contenues s'appliqueront.
mais un testament olographe peut se refaire facilement.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter