Bonjour, nos parents sont dcd depuis 3 ans et ma soeur et moi avons reglé la succession ,payer les impôts. Ma soeur et moi souhaitons vendre la maison familiale mais notre papa avait fait un testament olographe et donner un droit d'usage et d'habitation à sa copine. Si nous convertissons son droit en valeur pecunière sera t'elle obliger de sortir de la maison? Nous voulons sortir de l'indivision . Quel sont nos droits en tant que proprietaires? De plus j'ajoute quel n'a pas d'usufruit.
Bonjour
1_ Si des héritiers veulent vendre, et le cas est courant, le bénéficiaire du DUH peut s’y opposer.
2_ si une entente est possible, le dédommagement se fera en capital ou en rente viagère.
3_ Retenir que l'estimation d'un DUH se fait sur la base de 60% de la valeur d'un usufruit classique.
__________________________ Rappel:Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.
1_ Si des héritiers veulent vendre, et le cas est courant, le bénéficiaire du DUH peut s’y opposer.
Bonjour MarckESP,
Je ne pense pas que le bénéficiaire du droit d'usage puisse s'opposer à la vente du logement, tant qu'il conserve son droit d'usage avec le nouveau nu-propriétaire.