Bonjour,
Nos parents sont décédés, et notre frère est l usufrutier.
1-Nous souhaitons savoir les droits d un usufrutier d un frère seul sur la totalité des biens vis à vis des autres frères qui ne sont pas usufrutier des biens.
2-Ma question peut on ne pas signer les documents chez le notaire pour donner notre accord pour l usufrutier ? Et du coup les conséquences.
3-Et l usufrutier doit t il payer les impôts locaux et foncier seul ou nous tous ?
4-Nos bien sont une maison et un bois avec des arbres "chênes" dedans à potentiel à vendre, peux t il vendre les arbres sans notre accord et prendre l argent sans notre accord?
Merci de votre réponse nous sommes vraiment perdu.
Cdt