Droits après décès père

Question

6 messages

31/10/2013 08:48

bonjour,
Mon père est décédé en Mars 2013, ma mère vit toujours et j'ai 3 frères qui vient avec ma mère. Malheureusement, je ne vois plus ma famille.
J'aimerai savoir, si normalement j'aurai dû être convoquée par un notaire dans les mois qui ont suivi? Je ne sais pas du tout sous quel contrat mes parents étaient mariés.
Quels sont mes droits.Je ne cherche nullement à engager quoi que ce soit mais je voudrai être informée.
Je vous remercie de me répondre.
nad

6 messages

31/10/2013 18:30

bonsoir,
Ils ont une maison .
cdt

6 messages

14/11/2013 19:27

merci de votre réponse
cdt

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Laure3 · Answer 1 · 31/10/2013

184 messages

31/10/2013 18:09

Bonjour,

Y a t'il un bien immobilier ? Dans la négative, l'intervention d'un notaire n'est pas nécessaire.

Cdt

JuLx64 · Answer 2 · 31/10/2013

417 messages

31/10/2013 21:54

Donc sauf si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec donation au dernier vivant, une succession est ouverte et un notaire aurait dû prendre contact avec vous, puisque vous avez 6 mois à compter du décès pour déposer une déclaration de succession.