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Mon père est décédé 2 mois après son mariage avec ma belle mère.
A la clôture de tous ses comptes bancaires,au jour de sa mort,il apparait qu'il possède environ 100 000 euros (comptes courants,livrets...) sur des comptes en son nom,et ouverts avant son mariage.
Comment s'effectue le partage, sachant qu'il laisse une veuve,une fille avec elle et une fille d'un premier mariage?
Ps: pas de contrat de mariage
merci
Est-ce qu'il y a une donation au dernier vivant ou un testament ?
Donc
1) liquider la communauté, la moitié revient au conjoint survivant
2) la succession (sa part de la communauté + ses biens propres)
- 25% pour le conjoint survivant
- 75% à se partager entre les deux enfants
Merci de cette rapidité ,mais ce que je ne comprends pas,c'est que cet argent il l'avait avant de se marier,et elle touche quand même la moité alors qu'ils n'ont été mariés que 2 mois?
En fait,elle toucherai 50 % des 100000 plus encore 25% ??
ça dépend si les 100 000 euros sont des biens de la communauté, ou des biens propres ou un mix des deux
Et comment le savoir ,et quelle est la différence entre les deux?
Il faut voir ce qu'il y avait sur les comptes avant le mariage, ce qui a été dépensé lors du mariage sur ces sommes et ce qui est resté
Merci. Le notaire est -il dans l'obligation de me fournir les relevés de comptes si je lui demande?
Vous pouvez en tant qu'heritier reservataire, demander les relevés de comptes à la banque, mais un seul relevé de chaque compte precedent le mois de son mariage devrait suffire pour savoir ce qu'il avait sur ses comptes avant de se marier.
Le notaire n'est au courant que de ce qu'il y avait sur les comptes au moment du deces
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
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