Droits de ma sœur ou demi soeur

Publié le 22/08/2013 Vu 2518 fois 7 Par
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21/08/2013 15:41

Bonjour,

J'aurai besoin de vos lumières et conseils concernant la succession de mon père.
Mon père a eu 2 enfants d'un premier mariage (ma sœur et moi même). Il a divorcé et s'est remarié et n'a eu aucun autre enfant.

J'ai toujours vécu avec lui de mon plein gré et ma mère a toujours refusé de lui laisser ma sœur. Malgré qu'il l'est reconnu, il a toujours eu des doutes quant à sa paternité réelle.

Aujourd'hui, mon père est décédé et arrive la succession.
Quels sont les droits de ma sœur ?
Dans la mesure où, depuis plus de 50 ans ils ne l'a ni vu ni entendu (aucun contact), dois je notifier au notaire son existence ?
Depuis longtemps et dans ces dernières volontés orales, il ne voulait pas que ma sœur bénéficie de quoi que ce soit dans le cadre de sa succession. Est ce qu'une lettre sur l'honneur d'une tierce personne confirmant ces dires pourrait aider ?

Merci pour votre aide

Cdlt

Superviseur

21/08/2013 16:04

Depuis longtemps et dans ces dernières volontés orales, il ne voulait pas que ma sœur bénéficie de quoi que ce soit dans le cadre de sa succession.
Bonjour,
Peu importe car les enfants sont héritiers réservataires et ont donc droit à leur part d'héritage dans tous les cas. On ne peut pas déshériter un enfant.

21/08/2013 16:18

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Est ce que je peux demander un test ADN de paternité pour ma sœur ?

Cdlt

Modérateur

21/08/2013 16:31

bjr,
pour contester une paternité,il faut que l'analyse biologique soir ordonnée par un juge suite à une action en contestation de paternité.
et comme votre père qui a reconnu cette fille est décédé, la loi interdit sauf en matière pénale l'analyse biologique post mortem.
en outre dans un but de sécurité juridique, 10 ans après la majorité de l'enfant la filiation n'est plus contestable.
cdt

21/08/2013 17:43

Bjr,

Merci pour votre réponse.

Est ce que je suis obligé de signaler l'existence de cette 'soeur" au notaire ?
Cdlt

Modérateur

21/08/2013 20:07

bsr,
le rôle du notaire est de rechercher les héritiers en demandant l'acte d'état civil du défunt.
comme votre soeur a été reconnue elle y figure comme vous.
vous pensez bien qu'un notaire ne se contente pas des déclarations des héritiers.
cdt

21/08/2013 22:20

Bonjour

Malheureusement, l'acte de naissance du défunt ne comprend pas les noms des enfants qu'il a reconnu.
c'est l'inverse : à partir du moment où on a trouvé l'enfant, on va regarder les mentions de reconnaissance.
Par contre, le notaire va vous demander sans doute le livret de famille de votre père et votre sœur y sera.
Donc vous n'êtes pas "obligé" de signaler son existence au notaire, mais il serait judicieux de ne pas envisager de faire une fausse déclaration puisque dans l'acte de notoriété que vous allez signer, il est indiqué "qu'à votre connaissance, il n'y a pas d'autres héritiers que....." : même si le notaire doit faire son boulot, les fausses déclarations volontaires peuvent vous couter fort chères, d'autant qu'il y aura de toute façon un très long délai permettant de remettre la succession en cause et de vous faire rendre le trop versé.
Sur un plan pratique :
- votre père aurait pu entamer une action quand votre soeur était jeune comme le dit Youris
- votre père aurait pu faire un testament à votre profit, dans le doute, vous laissant deux tiers et un tiers seulement à elle (sa part de réserve)
Il n'a rien fait de tout cela. Il y a peut être une bonne raison.
Cordialement

22/08/2013 10:18

Bonjour,

Merci à tous pour vos conseils et vos explications.

Je vais donc les suivre afin d'éviter les soucis futurs. C'était ma première idée, mais j'avais besoin d'informations plus précises avant de statuer définitivement.

Concernant les 2 remarques de "Dobaimmo" :
- A la lecture de tout le dossier de divorce (courriers des témoins, des avocats, différents arrêtés, ...) de mon père dans les années 60, ce divorce a été une parodie de théâtre et je pense qu'arrivé à un moment il a tout accepté pour sortir de cette épreuve.
- A priori, il aurait fait certaines démarches, notamment pour protéger ma belle mère (décédée elle aussi il y a quelques mois), mais je ne sais pas s'il a rédigé un testament et/ou pris d'autres dispositions.

Encore une fois, merci à vous pour vos réponses.

Cdlt

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