Droits et devoirs des héritiers indivisaires

Publié le 14/01/2015 Vu 1542 fois 2 Par
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14/01/2015 20:42

Bonjour,
Mon père est décédé il y a 2 ans.
Ma demi sœur ,et seule cohéritière,a décidé d'autoriser verbalement la compagne qui logeait chez notre père au moment du décès (devant 2 témoins à ce qu'il parait) à conserver le logement et tout les effets personnels s'y trouvant,y compris les papiers administratifs (en cas de besoin).Notre père n'a pas eu d'enfant avec cette dame et ils n'étaient pas pacsés.
Cette dame a vidé le compte bancaire de notre père après le décès,et refuse de se justifier là-dessus.
Elle ne récupère pas les recommandés que je lui envoie et les courriers me reviennent pour le motif suivant "n'habite pas à l'adresse indiquée".Selon un voisin,elle aurait enlevé son nom sur la boîte aux lettres pour ne pas recevoir de courriers d'huissier ou autre...

Quant à ma demi-sœur,je tiens à préciser que je ne l'ai jamais fréquentée,nous n'avons pas été proches,cependant,j'ai voulu être correcte avec elle: j'ai signalé son existence aux instances,ainsi qu'au notaire,afin que nous arrivions jusqu'au partage.
Elle a payé et signé la notoriété mais depuis,elle ne répond à aucun de mes courriers,ni mails,ni sms...pourtant,elle doit me rembourser sa quote-part pour tous les frais que j'ai avancé avant,et pendant la succession (formalités auprès de l'ADSN,du FICOBA,des impôts,du service de conservation des hypothèques,paiement des arriérés d'impôts...,recommandés,etc...
La succession n'est pas encore complètement liquidée,puisqu'elle n'a pas payé sa part chez le notaire non plus.Nous sommes donc en indivision à l'heure actuelle.
Elle ne donne aucune réponse claire au notaire lorsqu'il tente de la joindre pour fixer un rendez vous.
Que faire,car entre-temps,la belle-mère fait faire des travaux d'embellissement sur la maison et m'a simplement dit,au début de cette affaire,que depuis que mon père est mort,je n'ai plus rien à faire là,alors que celui-ci était propriétaire de sa maison et de son terrain lorsqu'il a rencontré cette dame.
Merci d'avance de m'éclairer de vos conseils.Bonne journée.

14/01/2015 20:50

bjr,
si votre père était simplement en concubinage avec une femme, celle-ci n'est pas héritière de votre père et n'a aucun droit sur le bien qui appartenait à votre père.
le notaire doit prendre en compte les liquidités au jour du décès car les procurations cessent dès le décès.
vous devez informer le notaire des faits survenus depuis le décès de votre père.
l'avantage d'un recommandé avec A.R. c'est que même si le destinataire ne va pas le chercher, son expéditeur a les traces de son envoi et de la non réception.
cdt
cdt

14/01/2015 21:04

Bonsoir,
merci de votre réponse.
Le notaire est au courant et j'ai même tenté de prendre un avocat,mais selon eux,il faut d'abord liquider la succession (c'est à dire payer pour ma sœur si possible) afin d'arriver jusqu'au partage.Je ne sais quoi faire car ,en attendant cette dame continue de faire des travaux d'embellissement et vivrai avec quelqu'un dans la maison de mon père.

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