Bonjour,
Des parents > de 80 ans envisagent de donner à chacun de leurs 2 enfants une somme supérieure à 15 000 euros.
Ces derniers opteraient pour la révélation de don manuel avec l'option "pour la déclaration et le paiement des droits après le décès du donateur" doc 2734-SD.
Il est précisé en bas de ce document.... "le paiement des droits y afférents dans le mois suivant la date de décès du donateur".
Quelle est la nature de ces droits ? De donation ou de succession ? Quel barème s'applique ?
J'ai cru comprendre que cette donation était réintégrée dans la succession, s'agissant d'une transmission directe, il y avait un abattement de 100 000 euros par enfant et que les droits de succession et de donation étaient identiques.
Dans le cas de parents sous le régime légal de la communauté avec donation au dernier survivant, y-a-t-il un avantage à différencier le montant en raison d'une grosse différence d'âge, laissant présager le décès de monsieur en premier ?
Merci d'avance