Les droits des enfants au décès d'un des parents

Question

1 message

14/04/2017 07:53

Après le décès de notre père qui a fait une donation a ma mère, ma soeur aînée est partie vivre en attendant chez ma mère car celle ci est en chaise roulante. le notaire nous demande de signer des papiers alors qu'il dit qu'on a droit a rien pour que ma mère puisse tout avoir. ma question est : faut il signer ou pas en sachant que la seule personne qui va dépenser l'argent et faire vendre les terrains sera ma soeur qui fait sans arrêt des crédits puisque maman ne sait plus se déplacer et que des aides viennent pour sa toilette. Maman n'ose rien dire parce que elle a peur de rester seule. Que doit on faire ?

Bonjour,
Sur ce forum, les formules de politesse telles que "bonjour" et "merci" sont appréciées !
Merci pour votre attention... Dernière modification : 14/04/2017

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 14/04/2017

14/04/2017 09:27

BONJOUR,
Votre exposé manque de précision pour nous permettre de répondre.
Quel a été l'option choisie par votre mère, au décès de votre père ?
Normalement, vous et votre sœur êtes propriétaires ou nues propriétaires d'une partie du patrimoine sur laquelle votre accord est donc requis.