Droits des enfants des heritiers

Bonjour

Une femme veuve ayant 2 enfants(du mari décédé) avait acheté avec son mari une maison, les enfants étant petits. Il y avait eu donation entre époux.

A son décès, il y aura 2 héritiers.

Est ce possible, au décès de la dame, AVANT que la succession soit entièrement réglée, qu' un héritier, sans enfant, interdise l'accès de la maison aux enfants de l autre héritier, même si ce dernier le leur permet ?

Y a t-il un texte juridique précis, permettant à un héritier de refuser que les enfants majeurs de son frère pénètrent dans cette maison, notamment dans les suites immédiates du décès ??

Merci pour votre réponse

Salutations

Bonjour

Un héritier (ils n'en sont pas) qui craint que des objets ou bijoux soient subtilisés (recel d'héritage) peut obtenir la pose de scellés pour éviter l'accès dans les lieux. Lorsque cela se pratique, c'est souvent avant que l'inventaire ne soit réalisé. [articles 1304 et suivants du Code de procédure civile].
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

bonjour,

les enfants (majeurs) des héritiers n'ont aucun droit sur les biens reçus par leurs parents par succession.

l'autre indivisaire peut signifier à l'autre indivisaire que ses enfants n'ont pas le droit de pénétrer dans ce bien dont ils n'ont pas la propriété.

salutations

Merci beaucoup de votre réponse rapide

Re.
Merci et bonne journée

Nous sommes ici Youris comme moi, pour cela
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Et tous les deux avec altruisme. C'est un plaisir !

Bonjour
Je reviens sur cette ancienne question avec une situation précise c est toujours le même cas
C est mesquin !!!! mais le contexte relationnel et familial est particulier.
Voilà :la personne veuve habitant la maison décède.
Dans les heures et quelques jours suivants les 2heritiers (don't 1 habite loin et repartira après les funérailles) se retrouvent dans cette maison pour différentes démarches et autres..
Si l héritier avec enfants fait entrer ceux ci dans la maison contre l avis de , l autre heritier
Ce dernier peut il "mettre dehors"?? les enfants ? Et si il y a un refus des enfants et de leur mère ?
Après, quand il rejoindra sa région, peu importe.vous avez répondu déjà
C est juste pour préciser que faire ace moment précis.
Je suis consciente que cette question est mesquine mais importante pour les protagonistes. Pour éviter si possible des disputes inutiles dans cette situation déjà dramatique.
Merci beaucoup de votre reponse

bonjour,

les enfants des héritiers sont-ils majeurs ou mineurs ?

dès le jour du décès, la succession est ouverte, les enfants du défunt étant héritiers , sauf disposiitons particulières prises pas le défunt, ils sont devenus propriétaires du bien qui se retrouve en indivision.

un indivisaire peut interdire l'accès de ce bien aux personnes non propriétaires, même si ce sont les enfants d'un propriétaire indivis.

c'est effectivement mesquin, mais l'indivisaire, qui refuse l'accès aux enfants de l'autre indivisaire, doit avoir ses raisons.

salutations

Merci beaucoup et bonne journée
J ai les réponses souhaitées
Cordialement

J ai oublié de répondre : les enfants sont bien majeurs