Droits des enfants suite à mise en maison de retraite de la maman

Publié le 28/04/2021 Vu 931 fois 3 Par
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27/04/2021 22:18

Bonjour,

J'ai plusieurs questions concernant un problème qui nous semble compliqué.

La mère de mon mari vient d'être mise sous tutelle. Elle a chuté quelques semaines après et s'est retrouvée hospitalisée puis en centre de rééduction et selon notre souhait, en ehpad pour la préserver (elle est atteinte de la maladie d'alzheimer d'où d'ailleurs sa mise sous tutelle).

Mon beau-frère vit avec elle depuis presque 15 ans sans participer aux frais.

Du fait de sa mise en maison de retraite, il devrait partir de la maison ce qu'on lui demande de faire depuis longtemps.

Cependant, il ne veut pas partir.

Que peut-on faire ? La tutelle a fait venir un commissaire priseur pour évaluer les biens de la maison. Cependant, elle n'a pas l'air décidée à faire le nécessaire pour faire évaluer la maison, puis demander ensuite au Juge la mise en vente de la maison (d'ailleurs a t'elle le droit car ma belle-mère est en maison de retraite mais est encore vivante !).

Le fait qu'elle ne réintègrera jamais son domicile suffit-il à pouvoir avoir l'accord du Juge des tutelles pour mettre en vente la maison ?

Nous sommes confrontés à plusieurs problèmes en même temps et celà est difficile de trouver des réponses à nos questions.

Mon beau-père est décédé depuis plusieurs années et la succession n'a pas été liquidée le concernant.

Merci pour vos précieux conseils.

Cordialement.

Modérateur

28/04/2021 09:15

bonjour,

il faut d'abord régler la succession du père de votre mari afin de savoir à qui appartient aujourd'hui exactement la maison.

la maison ne pourra pas être vendu tant que la mutation immobilière suite au décès du père de votre mari ne sera pas réglée.

selon votre message, à ce jour la maison appartient toujours aux parents de votre mari, les enfants n'ont donc aucun droit dessus.

et le fait que cette maison soit actuellement occupée ne concerne que les propriétaires.

salutations

28/04/2021 12:06

Merci pour votre réponse.

Donc le mieux est de prendre rendez-vous chez le Notaire qui a réglé la succession ou un autre ?

Modérateur

28/04/2021 14:29

vous avez écrit que la succession du père de votre mari n'a pas été réglée, les héritiers peuvent prendre le notaire de leur choix.

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