droits d'héritage conjoint

Publié le 16/10/2012 Vu 1168 fois 2 Par
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16/10/2012 15:08

Bonjour,
Nous sommes deux frères dans le cas de la disparition de celui-ci, quels sont les droits de son épouse en matière d'héritage de la part de nos parents? Ont-ils des devoirs et obligations? A quoi peut-elle prétendre?
Infiniment reconnaissant pour votre aide.

Modérateur

16/10/2012 17:21

bjr,
il faudrait savoir si le frère dont vous parlez a des enfants.
et s'il existe une donation au dernier vivant.
Lorsque le défunt ne laisse pas d’enfant, le conjoint survivant partage la succession avec ses beaux parents. Le conjoint survivant recueille la moitié des biens en pleine propriété et ses beaux parents l’autre moitié. Dans l’hypothèse où un seul des parents est en vie, le conjoint survivant recueille ¾ des biens et le parent en vie recueille le quart restant.
cdt

16/10/2012 17:38

Bonjour,
En présence de collatéraux privilégiés, et dans le cadre d'une succession "ab intestat" (non testamentaire) le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession.
Il existe bien un droit de retour légal au profit des frères et soeurs sur les biens "de famille" mais ce dernier nécessite d'une part que lesdits biens se retrouvent en nature au décès et que le défunt n'ait pas institué par testament ou donation entre époux son conjoint légataire de sa succession.
Je vous invite à jeter un coup d'oeil à ce lien :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/option-successorale-conjoint-survivant-8425.htm

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