droits des héritiers et du conjoint survivant

Bonjour,

j'ai 2 enfants d'un premier mariage et je suis remariée sous le régime de séparations de biens. d'autre part, je suis propriétaire de ma maison. Si je décède,est il possible que cette maison revienne à mes 2 enfants seulement, en pleine propriété et pleine jouissance ?

Cette maison a été achetée pour eux et je souhaite qu'ils puissent en disposer immédiatement après mon décès.

Pouvez-vous me dire quelles sont les démarches à effectuer afin que mes 2 enfants soient les seuls héritiers et qu'ils puissent vendre cette maison ou en disposer sans problème s'ils le souhaitent, après mon décès ?

Je vous remercie de toutes les informations que vous pourrez m'apporter à ce sujet.

Bien cordialement
Christine GAILLARD

Le droit temporaire au logement
Pendant l'année qui suit le décès et si le logement est la propriété du défunt, le conjoint survivant a de plein droit, pendant un an, la jouissance gratuite du logement.

Il faudrait que vous fassiez un testament pour "desheriter" votre conjoint au profit de vos enfants. Sinon, il pourra choisir l'usufruit du bien. Ca n'empeche qu'ils ne pourront pas mettre votre mari dehors du domicile conjugal le jour de votre deces, il faut bien qu'il puisse se retourner, à moins qu'il ait un bien immobilier dans lequel il pourrait aller habiter

La solution la plus simple est que votre conjoint renonce à votre succession
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

A votre décès, cette maison reviendra à vos enfants, votre conjoint actuel n'est nullement concerné par ce bien

C'est là que vous faites une grosse erreur. MEME mariés sous la separation de bien, le conjoint survivant est heritier de celui qui décéde. Les améliorations du statut du conjoint survivant prévues par la loi du 3 décembre 2001, font que le conjoint survivant herite au minimum de 1/4 en pleine proprieté.

Au décès de l’un des époux mariés sous le régime de la séparation de biens, seuls les biens qu’ils possèdent en propre composent la succession.

C’est donc l’ensemble des biens propres du défunt marié sous le régime de la séparation des biens qui est dévolu par voie successorale. A défaut de testament, ces biens sont dévolus conformément aux articles 731 et suivants du code civil.

Dès lors, le conjoint survivant intervient, en qualité d'héritier, dans la succession de son époux décédé. Sa part dépend des héritiers en présence. En présence d’enfants non issus du couple, le conjoint survivant recueille le quart des biens en pleine propriété (article 757 du code civil)[/


D'autre part, sans testament, le conjoint survivant a jusqu'à son décès, un droit d'habitation sur le logement occupé à titre de résidence principale dépendant de la succession ainsi qu'un droit d'usage sur le mobilier. Il peut choisir cette option à la fin de la 1ere annee du droit temporaire au logement, quelque soit le regime matrimonial.

Il est donc indispensable que vous fassiez un testament chez un notaire en specifiant clairement que vous ne souhaitez pas que votre mari jouisse de l'usufruit de votre maison (droit viager au logement) jusqu'à son deces afin que vos enfants entrent en possession de leur pleine proprieté à l'issue de son droit temporaire au logement.

En presence d'enfant, il vous est possible de desheriter totalement votre conjoint, il faut faire votre testament chez un notaire, il vous conseillera au mieux pour proteger vos enfants

Et comme je vous le disais precedemment, votre conjoint peut aussi renoncer à votre succession, mais bon, vous ne serez plus là pour savoir s'il tient sa parole
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)