Droits de succession entre époux et frais de notaire

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour avoir quelques précisions au sujet d'une succession.

Mon grand-père vient de nous quitter, laissant ma grand-mère veuve et deux filles (ma mère et ma tante) ainsi que quelques petits enfants...

Nous accompagnons ma grand-mère (qui n'a pas la tête à tout ceci) dans toutes les démarches administratives. On nous a dit qu'il était nécessaire de rencontrer un notaire pour la gestion des droits de succession.

Le notaire à demandé à ma grand-mère de faire un inventaire de tous les biens détenus ainsi que de tous les comptes bancaires (y compris ceux de ma grand-mère) pour faire une estimation de capital. Pour tout ceci, des frais d'honoraires sont bien entendu perçus.

Mes grands parents avaient opté pour une donation au dernier vivant. De fait, si je comprend bien, tout revient automatiquement à ma grand-mère.
De plus, il me semble que dans un cas de succession entre époux, il ne devrait pas y avoir de frais de succession.

Je ne comprends donc pas pourquoi il lui est demandé de passer par un notaire, de faire cet inventaire et d'avoir des frais inhérents à ce travail du notaire.
Si tout revient automatiquement de droit à ma grand-mère sans frais de succession, pourquoi doit-elle passer par le notaire et avoir des frais conséquents ?

Je vous remercie par avance de votre aide
Bien cordialement Dernière modification : 11/10/2016

Bonjour,

L'inventaire permet de faire une déclaration de succession auprès des service fiscaux, déclaration qui doit être déposée dans les 6 mois du décès. Par ailleurs, il permet aussi de figer le patrimoine qui reviendra à ses filles au jour du décès de sa veuve donc lorsque ses filles auront accès à la succession de leur père ET de leur mère. Etre époux, les frais notariés sont faibles et prélevés sur les comptes du défunt.

Je vous remercie pour ces informations.

Quand vous dites que les frais notariés sont faibles entre époux, auriez-vous une idée de l'ordre de grandeur ?

Ma grand-mère a déjà fait un chèque de 500€ au premier rdv, j'imagine que ce chèque entre en compte dans la rémunération du notaire pour effectuer tout ce travail de collecte des informations et différents calculs ?

Oui, le chèque va entrer en compte dans les émoluments du notaire.

Pour le coût total, mieux vaut poser la question directement à l'étude notariale.

bonjour,
il n'y a pas de droits de succession à payer au trésor public entre époux.
par contre il y a les émoluments du notaire ainsi qu'éventuellement les frais de mutations immobilières.
en l'absence de biens immobiliers, la déclaration de succession peut être faite par un héritier.
la déclaration de succession de succession n'est pas nécessaire pour les héritiers en ligne directe si l'actif brut successoral est inférieur à 50000 €.
voir ce lien:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1500-PGP.html
salutations