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Publié par
thyran
Bonjour,
Je me permet de vous recontacter suite au décès de ma belle sœur en octobre dernier. Elle avait pour seule famille sa mère et son frère mon mari. Elle avait été abandonné par sa mère et placé en foyer pour son handicape (trisomie 21). Seul, mon mari et son père s'occupaient d'elle, jusqu'au décès de ce dernier. La tutelle nous a fait savoir, que sa mère héritera de 25% de ses biens et que pour mon mari cela dépendrait de ce que le conseil général de l'Orne décidera de récupérer.
Mon mari a apprit dernièrement, par une indiscrétion, que sa mère aurait été déchu de ses droits parentaux envers sa fille suite à un jugement.
De quelle façon pouvont nous nous en assurer et qu'elles en seraient les conséquences sur leurs droits de successions respectifs ?
Merci de bien vouloir m'en informer.
articles n°s= 787 jusqu a 803 inclus du code civil .
Dernière modification : 12/01/2011
