droits sur une succession d'une personne ayant l'usufruit d'une m

Publié le 28/06/2011 Vu 1677 fois 2 Par
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28/06/2011 22:10

bonjour,
ma belle mère vient de décèder, elle avait l'usufruit de la maison appartenant a son premier mari décédé en 1955 et avec qui elle avait eu 8 enfants, elle s'était remariée et était de nouveau veuve depuis 1991 et avait 2 autres enfants avec son second mari qui n'a vait aucun droit sur la maison
a ce jour, pouvez me confirmer que les héritiers de cette maison sont bien les 8 enfants du premier mariage et les 2 autres enfants n'entrent pas dans la succession de la maison mais seulement sur les comptes de la banque
avec mes remerciements
bien cordialement

Modérateur

28/06/2011 22:32

bjr,
ce sont les nus propriétaires qui deviennent pleins propriétaires de la maison donc certainement ses 8 enfants.
cdt

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