Droits de succession pour l'usufruitier

Publié le 20/11/2013 Vu 724 fois 0 Par
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20/11/2013 21:10

mon conjoint est dcd laissant deux enfants majeurs de son précédent mariage, moi je n'ai aucun enfant , il me laisse l'usufruit de l'universabilité de tous ses biens immobiliers et mobiliers ,je croyais que tout conjoint survivant était éxonéré de frais de succession que ce soit en usufruit ou en propriété ,mais le notaire qui s'occupe de la succession m'affirme que si je n'accepte pas un partage des biens c'est à moi qu'incombera tous ces dits frais , est ce vrai et pourquoi ? il y a aussi une somme importante sur son compte bancaire a qui doit -elle revenir dans ce cas précis ( le notaire disant qu elle doit rester en compte pour régler les frais )??? si vous pouvez me dire svp car là je ne comprends plus !

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