Droits de succession - URGENT

Publié le 04/06/2013 Vu 1344 fois 1 Par
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28/05/2013 16:56

Madame, Monsieur,
J’espère que vous allez bien.
J’ai une question concernant une problématique de succession et qui pourrait donner lieu par la suite, pour rentrer davantage dans le détail, à une consultation privée.
Voici le contexte : mon père, de nationalité Marocaine, résident au Maroc, dispose de biens (majoritairement acquis avant 2010) :

- Mobilier et immobilier à 95% au Maroc
- 5% à l’étranger dont la France

Je suis moi-même de nationalité Marocaine, devenu Français par naturalisation depuis 2010. J'ai 3 soeurs de nationalité Marocaine.
Question : en terme de droits de succession, que se passe-t-il en cas de décès sachant qu’il existe déjà un ensemble de droits de succession (conséquents) à payer au Maroc ?

Existe-t-il des alternatives OU des dispositions à prendre à l’avance pour éviter d’être lésé ?

Dans l’attente de vous lire, je vous remercie et vous souhaite une excellente journée !
Cordialement
M. Attias

Modérateur

04/06/2013 15:57

bjr,
en matière de successions internationales, la loi applicable en matière de succession est celle du pays ou sont situés les biens du défunt donc dans votre cas la loi marocaine sera appliquée aux 95% des biens situés au maroc.
ignorant la loi successorale marocaine, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit international privé.
les droits de succession en france applicable à un enfant sont proportionnels au montant des biens hérités après un abattement de 100000 €.
cdt
cdt

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