Droits de Succession

Publié le 28/11/2020 Vu 609 fois 2 Par
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28/11/2020 09:02

Bonjour,

J'ai eu une donation, donc peu de frais d'imposition, alors que mes frère et soeur ont eu 150.000 euros chacun, dois-je donner une soulte ?

Merci. Dernière modification : 28/11/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

28/11/2020 09:18

Bonjour,

A hauteur de combien était votre donation reçue ?

Modérateur

28/11/2020 10:35

bonjour,

par principe les donations sont rapportables et éventuellement réductibles à la succession du donateur; c'est donc au règlement de sa succession qu'on calcule si les donataires doivent verser des soultes aux autres héritiers.

selon votre message, vous et vos frères et soeurs ont également reçu des donations.

salutations

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