Droits de successions comment les diminuer

Publié le 22/09/2013 Vu 807 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/09/2013 11:20

Bonjour,

je suis marié depuis le 30 juin 2007 (sous le régime de la communauté réduite aux acquêts) et nous avons un enfant depuis le 27 novembre 2009. Nous attendons un second enfants pour 2014.

Je suis né le 25 juin 1981 et mon épouse le 01 mai 1982.

Je me posais des questions concernant les frais de succession, notamment comment faire pour avoir moins à en payer.

Est-ce qu'une voiture est soumise à des frais de successions. Comme nous sommes mariés et que nous avons 2 voitures, que vaut-il mieux : première voiture au nom de mon épouse et seconde voiture à mon nom où alors les 2 voitures à Mr et Mme ?

Concernant notre maison que nous avons achetés en 2010 à une somme de 165 000 € (sans les frais de notaires), si je meurt en premier (ou ma femme en premier), le survivant doit-il payer des frais de succession ? La maison est à nos 2 noms. Si oui de combien sont-ils ?

Concernant l'argent que nous mettons de côté, j'ai un livret A à mon nom et une assurance vie à la MAAF Winalto également à mon nom. Ma femme n'a rien à son nom sauf une épargne salariale au Crédit Agricole. Enfin, nous avons un compte chèque à nos 2 noms et un livret CASDEN à nos 2 noms. je voulais savoir parmi tous ces livrets ou comptes lesquels sont les plus intéressants pour payer moins de frais de successions (ceux à nos 2 noms) ou ceux avec un seul nom ?

De plus, si c'est ceux à un seul nom, faut-il que chacun d'entre nous en ai un ou alors est-ce que l'on peut rester comme ça, avec moi qui ai le plus de comptes ?

Enfin, faut-il faire une donation au dernier vivant ? Si oui, ça apporte quoi concrètement ? Comment la faire, quels sont les papiers à fournir et quel est le prix en moyenne ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

Modérateur

22/09/2013 18:34

bjr,
les époux et les partenaires de pacs sont exonérés de frais de succession;
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter