Droits de Successions sur villa

Sujet vu 374 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/16 à 14:55

gambre, Ain, Posté le 12/05/2016 à 14:55
1 message(s), Inscription le 12/05/2016
Bonjour
Si je construit ma maison sur un terrain appartenant a mon fils, paiera t il des droits de succession sur la dite villa a mon deces ou du fait de la construction sur un terrain qui lui est un bien propre, sera t il dispense de ces frais. (Y a t il un vide juridique dans ce cas?)
Merci de votre reponse.

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grenouille, Ain, Posté le 12/05/2016 à 16:31
2490 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
je crois qu'il en sera même le propriétaire ! Le terrain lui appartenant, toute construction faite dessus sera sa propriété... A vérifier tout de même !

youris, Ain, Posté le 13/05/2016 à 01:33
8750 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonsoir,
pas de vide juridique, la maison construite sur un terrain appartient au propriétaire du terrain donc la maison appartiendra à votre fils.
si vous devez emprunter pour construire cette maison, vous aurez du mal à obtenir un prêt pour un bien qui ne vous appartiendra pas car la banque ne pourra pas prendre de garantie sur ce bien.
salutations


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