Droits de successions

Deux personnes sont mariés sous le régime de la communauté. Leurs maisons ont été acquises par héritage du cote de chaque famille durant la communauté . Ils ne sont pas pour L heure divorcés. L un deux vit actuellement actuellement avec une personne à qui il souhaite laisser le droit de jouissance ou l'usufruit. Souhait énoncé aussi de faire de ses enfants les héritiers.

Procédure de divorce en cours.

Ce raisonnement est il possible et même acceptable pour les enfants ?

Merci de saluer lorsque vous entrez sur ce site

BONJOUR et bienvenue,

Leurs maisons ont été acquises par héritage du cote de chaque famille durant la communauté, ce sont donc des biens propres à chacun.


il souhaite laisser le droit de jouissance ou l'usufruit


Il peut faire un testament laissant l'usufruit à sa compagne.


Souhait énoncé aussi de faire de ses enfants les héritiers.


Les enfants de la concubine ?..Cela n'est possible que s'il n'a pas d'héritiers réservataires. S'il en a, il ne pourra leur donner que la quotité disponible", soit 50% si un enfant, 1/3 si 2 enfants et 1/4 à partir de 3.

Heureux héritiers qui verseront à l'état 60% de de la valeur des biens, sans compter les frais de notaires.
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