droits de l'usufruitier sur des autos

Publié le 29/07/2012 Vu 1274 fois 2 Par
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29/07/2012 13:15

Bonjour,
ma mère est décédée voilà 1 an, et je viens de recevoir la disposition de ses dernières volontés : "donation entre époux, usufruit sur l'universalité des biens, le tout avec dispense expresse de fournir caution".
mon beau-père n'a pas manqué de vider une réserve de carte révolving à 10 000 euros, 10 jours avant la mort de ma mère (qui était déjà dans le coma). a cela s'ajoutent divers crédits sans assurance pour un montant total de 25 000 euros. Tous les comptes ont été vidés peu de temps avant son décès pour un montant total de 40 000 EUROS. Nouveau rappel, ma mère ne pouvait effectuer ces virements , elle était dans le coma.
l'actif porte sur 2 voitures, vaguement 3000 euros restant sur ses comptes, une maison et des terrains.
si j'ai bien compris que mon beau-père était l'usufruitiers des biens immobiliers, qu'en est-t-il des véhicules qui se déprécient chaque année?
Quels sont les recours quant aux fait que mon beau-père ait vidé les comptes sur les siens pendant le coma de ma mère?
je suis un peu désabusé, parce qu'à la lecture du courrier du notaire de mon beau père (ils sont amis de longue date), j'ai le droit en gros de payer les dettes restantes, point.
Ce qui est à l'opposé de ce que ma mère aurait souhaité.
En vous remerciant
bien cordialement
Brice

Modérateur

29/07/2012 14:46

bjr,
j'interviens juste pour rependre une erreur dans votre message.
en faisant une donation au dernier vivant avec reversion de l'intégralité de l'usufruit, votre mère devait savoir qu'à son décès son mari recueillerait l'usufruit sur toutes les valeurs mobilières et immobilières figurant dans l'actif de sa succession y compris les véhicules qui sont des biens mobiliers.
que vous soyez désabusé, cela se comprend, mais c'étaient les dernières volontés de votre mère contenues dans la donation au dernier vivant.
vous hériterez au décès de votre beau-père.
pour l'instant vous n'êtes que nue-propriétaire.
cdt

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