Bonjoura tous!
Ma quuestion est la suivante:
Concernant les droits de succession,lorsq un heritier doit verser une "indemnite de reduction" a ses coheritiers(par suite d une liberalite excessive),les droits sont ils dus sur la valeur totale de la liberalite ou bien l indemnite de reduction est elle deduite de sa part nette sur la succession ?
Merci pour vos reponses.
Dernière modification : 30/05/2015