Écarté de la succession de mon grand-père par refus à la succession de ma mère

Question

1 message

04/09/2021 23:12

Bonjour,

Je reviens vers vous car le notaire de mon grand-père décédé en septembre 2021, nous indiquant que de la faite d’avoir renoncé à la succession de notre mère décédé en février 2011 nous écarte ma sœur et moi même de la succession devolue de notre grand-père.

Il rajoute, que dans la mesure où nous avons renoncé, cette succession est déclarée vacante et l’Etat doit normalement intervenir pour vendre ses droits dans l’immeuble.

Sauf erreur, par l'article 754 du code civil il me semble que l'on peut représenter celui la succession du quel on a renoncé.

Cela ne nous prive pas de la succession de notre grand-père car, nous viendrons à la succession pour représenter un prédécédé en l'occurrence notre mère.Les deux successions ne sont aucunement liées.

Je suis perdu ou le notaire ne maîtrise pas du tout le sujet.

Je vous remercie d'avance de votre réponse étant néophyte en la matière.

En attente de vous lire.

Cordialement,

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Marck.ESP · Answer 1 · 05/09/2021

Superviseur

8301 messages

05/09/2021 11:28

Bonjour
Vous n'êtes pas perdu et vous avez bien analysé le sujet, le fait d'avoir renoncé à la succession de votre père ne vous prive pas de celle de votre grand père.
(754)...
Après un courrier R/AR au notaire, lui demandant l'application du droit, dont vous conserverez copie, vous pourrez saisir la chambre des notaires, qui fera le rappel éventuellement nécessaire.
Bonne suite.
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