Eclaircissement pour héritage compliqué

Publié le 15/08/2018 Vu 769 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/08/2018 23:29

Bonjour et merci pour le temps que vous prendrez pour me repondre.

Enoncé un peu compliqué, je vais essayer d'etre le plus clair possible.

Monsieur et madame Z se marient dans les années 40 (mes grands parents maternels)

Ils ont 4 enfants (dont ma mere) et achetent un terrain pour passer tranquillement leurs vieux jours

En 1976 Monsieur Z decede d'un accident

En 1984 Mademoiselle Z (ma mere) rencontre mon pere, de leur union naissent 3 enfants naturels dont je fais parti (si j'ai bien compris c 'est le terme utilisé pour des enfants hors mariage)

En 2001 Mademoiselle Z (ma mere) decede de maladie quelques mois aprés s'etre marié à mon pere

En 2009 Un des enfants de mademoiselle Z (un de mes 2 freres) decede.

En 2010 Madame Z (Ma grand mere veuve) Decede.

Ma question est donc la suivante: Qui herite de quoi? (sur le terrain Principalement, ma grand mere n'ayant pas d'autres biens)

J'espere avoir été clair et si vous avez besoin de plus d'infos pour me repondre de maniere la plus juste possible je reste à votre disposition.

Par avance Merci pour le temps que vous m'accorderez.

12/08/2018 20:12

Bonsoir
Vous héritez de votre grand-mère à la place de votre mère, pour la part qui lui reviendrait si elle vivait.

C'est le mécanisme de la représentation.

Et selon ce principe, votre frère est remplacé par ses propres enfants.

12/08/2018 22:27

Merci pour votre reponse, donc si je vous suit bien, mon frere n'ayant pas eu d'enfant et n'etant pas marié, mon frere restant et moi meme heritons de la part entiere de notre mere qui est egale à celle de nos oncle et tantes? Notre pere peut il pretendre a quelque chose?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter