Eclaircissement de situation

bonjour,

je suis marié depuis maintenant 12 ans,je suis le seul proprietaire d une maison que j avais acheté avant mon mariage, je viens d acquerir en commun avec mon epouse une seconde maison ,avec des travaux,et compte revendre ma premiere maison afin de me servir de cette somme d argent pour financer les travaux de la deuxieme achetée en commun a part egale,

ma question est : est ce qu en cas de divorce ou de deces plus tard,le partage se ferait a part egale sachant que cette maison aura pris beaucoup de valeur suite aux travaux ?

je tiens a preciser qu j ai 2 enfants,un d un premier union et un autre avec ma femme.

Merci. Dernière modification : 31/08/2016

Bonjour,

Voyez votre notaire car, dans l'hypothèse que vous décrivez, vos enfants nés de votre première union seront lésés par rapport à celui de votre union actuelle.

oui,je sais comment cela fonctionne pour les enfants,mais en faite,ma question est :est ce qu en cas de separation avec mon epouse ,elle pourrait pretendre avoir la moitié de la seconde maison achetée en commun?car on me dit que comme c est moi qui apporte l argent pour les travaux,en cas de separation,elle ne peut profiter de la moitié de la maison renovée.pouvait m eclaircir svp?je n ai aucun contrat de mariage.

La réponse est OUI, comme ce sera du 50 - 50, elle pourra prétendre de récupérer 50 % du pris de vente de la nouvelle maison et cas de divorce ou de séparation.

bonjour,
l'argent provenant de la vente de votre maison acquise avant le mariage est un bien propre.
si vous investissez vos fonds propres dans le bien de la communauté, si vous divorcez, la communauté vous devra une récompense pour cet investissement.
mais la maison étant un bien commun, le partage sera 50/50.
pour éviter ce souci, il aurait fallu vendre votre maison bien propre et lors de l'acquisition de la nouvelle bien commun, faire figurer dans l'acte d'achat un clause de remploi de cette somme.
salutations

bonjour youris,ce que vous voulez dire,c est qu en cas de divorce,je devrai laisser 50pour cent de la vente de la maison achetée en commun alors qu une partie de l apport d argent de l ancienne maison provenait de moi?

vous indiquez que l'argent issu de la vente de votre bien propre ne servira pas à acquérir le bien lors de son achat mais à faire des travaux dans le bien qui appartient à la communauté.
en cas de divorce, cet argent bien propre que vous avez investi dans le bien commun pourra vous être restitué par la communauté sous forme de récompense si vous pouvez prouver que ces travaux ont effectivement été payés par vos fonds propres.
la communauté étant formée par les 2 époux, vous ne récupérerez que la moitie de la somme.
pour éviter ce genre de souci, vous placez cet argent.