Qu'elle Suite d'un pv de carence apres un pv de difficultés

Publié le 30/04/2017 Vu 723 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/04/2017 20:33

Bonjour,

Apres un pv de difficultés, nous sommes repartis devant le juge qui a tranché les différents (sans appel de la décision) retour à nouveau chez le notaire qui établi la liquidation de communaute selon la décision du juge, mon ex voulait que j'enlève une soulte accordée par le juge. N'étant pas d'accord pour enlever cette soulte qui me revient et dont il n'a pas fait appel Mr apres plusieurs convocation du notaire ne c'est pas présenté à la signature du partage le notaire a été dans l'obligation d'établir un PV de carence en me signifiant qu'il fallait demander au juge d'homologuer le partage en l'état que Mr n'avait pas souhaiter se déplacer. J'ai donc remis tout cela à mon avocat en demandant l'homologation purement et simplement et mon avocat me signifie qu'il faut demander au juge la Quelle se positionne car le code civil n'est pas clair à se sujet ou en tout état de cause qu'il réinscrive l'affaire au rôle.
Je suis perdue je n'y comprend rien qu'elle va être la suite, je ne comprend pas Mr ne vient pas à la signature aurait il encore son mot à dire.
Est ce que quelqu'un peut me renseigner et me dire ce qui va se passer ou s'il faut que consulte un autre avocat?
Par avance merci pour vos réponses.
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter