Bonjour,
Les émoluments du notaire sont calculés sur la valeur des biens donnés, y compris si une réserve a été convenue.
Ainsi, un bien donné en nue propriété verra l'assiette des émoluments calculés sur la pleine propriété. En revanche, les taxes (droits d'enregistrement, TPF) seront calculés sur la seule nue propriété transmise.
Si une quote part dans un bien est donnée (par exemple la moitié indivise), les émoluments sont calculés sur cette seule quotité.