enfant de famille recomposée

Publié le 22/01/2011 Vu 1530 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/01/2011 19:48

Bonjour,

Une question qui deviendra de plus en plus d'actualité.

Le problème se pose pour un couple avec des enfants d'une prédédente union et des enfants nés de cette union. En sachant que les enfants de la première union sont reconnus par leurs parents respectifs mais qui ne les élévent plus par choix ou pour cause de décès. Dans cette nouvelle famille, le parent éléve ses enfants et les enfants de son conjoint pour une durée supérieure à 10 ans.

Comment cela se passe en cas de décès des deux parents ?

Et dans le cas ou les décès de chacun interviennent avec 10 ans d'intervale ?

Merci de votre réponse.

Annaclara

22/01/2011 21:03

Que se passe-t-il pour quoi ?
Le décès de qui ?
Il fat être plus précis notamment sur la situation des enfants, la composition de la famille

22/01/2011 22:24

Pour la succession, si le père décéde et qu'il a élévé les enfants de son conjoint. Est ce ces enfants héritons de l'homme dui les a élévé ?

Annaclara

22/01/2011 22:32

non, sauf s'il fait un testament en la faveur des enfants de son épouse et ils auront 60% de droits de succession (c'est l'intérêt, dans ce cas bien précis, des enfants élevés durant leur minorité, de l'adoption simple)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter