9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Une question qui deviendra de plus en plus d'actualité.
Le problème se pose pour un couple avec des enfants d'une prédédente union et des enfants nés de cette union. En sachant que les enfants de la première union sont reconnus par leurs parents respectifs mais qui ne les élévent plus par choix ou pour cause de décès. Dans cette nouvelle famille, le parent éléve ses enfants et les enfants de son conjoint pour une durée supérieure à 10 ans.
Comment cela se passe en cas de décès des deux parents ?
Et dans le cas ou les décès de chacun interviennent avec 10 ans d'intervale ?
Merci de votre réponse.
Annaclara
Que se passe-t-il pour quoi ?
Le décès de qui ?
Il fat être plus précis notamment sur la situation des enfants, la composition de la famille
Pour la succession, si le père décéde et qu'il a élévé les enfants de son conjoint. Est ce ces enfants héritons de l'homme dui les a élévé ?
Annaclara
non, sauf s'il fait un testament en la faveur des enfants de son épouse et ils auront 60% de droits de succession (c'est l'intérêt, dans ce cas bien précis, des enfants élevés durant leur minorité, de l'adoption simple)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter