Enfant illégitime reconnu post-mortem, héritage du père ?

Bonjour à tous,

Mon enfant a été reconnu post-mortem par voie juridique. La procédure a pris près de 2 ans.

La famille de mon ex-compagnon connaissait l'existence de l'enfant, mais a omis d'indiquer son existence lors de la succession. En dehors de mon enfant il y a deux enfants majeurs : un garçon et une fille.

Après la reconnaissance, nous avons entrepris des recherches auprès de notaires de la dernière ville de résidence de mon ex-compagnon ainsi que la ville où il est enterré, pour connaître le notaire qui s'est chargé de la succession mais sans succès.

Que peut-on faire ? Il y a-t-il un moyen de faire valoir les droits de mon enfant vis à vis de l'héritage de son père ?? Je précise que nous cherchons régulièrement contact avec sa famille qui ne répond jamais. Le décès date de 2005.

Merci d'avance pour vos réponses.

bjr,
tant que la filiation de votre enfant n'a pas été établie, ni la famille de votre compagnon, ni le notaire n'avait à vous informer.
pour retrouver le notaire qui s'est chargé de la succession, peut être vous adresser à la chambre départementale des notaires.
cdt

Bonjour ,
Merci pour votre réponse. Comme plusieurs départements sont concernés et je n'ai pas eu de retour positif savez vous dans quel dpt la succession a du être fait ? Dpt du décès, du dernier domicile, du lieu d'enterrement ou par un notaire de famille ?
Cordialement

Les notaires ont une compétence nationale... ce qui fait que la famille pouvait s'adresser à n'importe quel notaire de France...
Aux termes de l'article Article 730-1 du code civil, dans sa version issue de la loi du 20 décembre 2007, il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès par le notaire rédacteur. Si le règlement a été effectué postérieurement à cette loi, vous devriez requérir un extrait d'acte de décès.
Enfin, si le défunt était propriétaire de biens immobiliers, une interrogation du fichier immobilier (la conservation des hypothèques) vous permettera d'obtenir l'identité du notaire en charge du dossier.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. La succession s'est faite avant 2007, donc l'extrait de l'acte de décès n'a pas cette mention.

Je vais me renseigner sur le fichier immobilier.

Cordialement