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J'ai effectué, il y a longtemps, avec mon épouse actuelle une donation au dernier vivant. Je me suis marié deux fois et j'ai eu trois enfants de chaque mariage.
Mon problème est le suivant : compte tenu de cette donation comment faire pour que, après mon décés et celui de mon épouse actuelle, mes six enfants bénéficient de droits identiques au niveau de leurs parts d'héritage.
Le bien principal se compose d'une maison et de son terrain qui servent actuellement de résidence principale à toute lafamille (hors les trois premiers enfants). Tous les enfants sont majeurs actuellement j'ai 62 ans et mon épouse actuelle 51ans.
merci de votre réponse ou suggestion.
Modérateur
bjr,
chaque enfant au décès de ses parents reçoit une part minimale de la successions (réserve héréditaire) et disposent d'un part de leur succession (quotité disponible) pour avantager une ou plusieurs personnes de leur choix par un testament.
en l'absence de dispositions particulières chaque enfant du défunt reçoit une part identique.
dans votre cas, vous avez fait une donation au dernier vivant avec votre seconde épouse, il faudrait savoir ce que dit cette donation (en général l'usufruit de la succession du défunt.
pour répondre plus précisément, il faudrait savoir à qui appartient la maison et son terrain car cela influera sur la part des enfants communs et non communs.
cdt
bonjour,
merci de la réponse. Mariage sous le régime légal de la communauté d'acquêts. Bien acquis postérieurement au mariage.
La donation prévoit : "elle portera sur la plus forte quotité disponible permise entre époux en vigueur au jour du décés, soit en pleine propriété seulement, soit en pleine propriété et en usufruit, soit en usufruit seulement au choix de la donataire.
S'il existe des enfants d'un précédent lit et si l'option exercée par la donataire lui permet de recevoir une fraction de la succession en pleine propriété, les enfant du précédent lit ne pourront substituer à l'exécution de cete libéralité l'abandon de l'usufruit de leur part successorale".
"Au cas où l'option exercée par la donataire lui permettrait de recevoir une fraction de la succession en pleine propriété, la donation portera en premier lieu sur la propriété ou le droit au bail du local où les époux auront leur habitation à l'époque du décès du donateur, ainsi que sur les meubles meublants garnissant le local. Si le locald'habitation est en société, la donation portera en ce cas, sur les droits sociaux donnant vocation à l'attribution dudit local. Si la valeur de l'habitation et des meubles meublants exède les droits en pleine propriété de la donataire, le surplus s'imputera sur les droits en usufruit".
voila ce que j'ai pu trouver dans l'acte de donation. Au départ le but est bien de protéger son nouveau conjoint en cas de départ trop rapide. Cependant il ne faut pas que cette disposition, au final, privent les enfants du premier lit d'une part de l'héritage. Pour moi, comme pour mon épouse, il serait sage de prévoir qu'à son décés, chaque enfant du premier et du second lit bénéficie de la même part.
Merci d'avance pour une éventuelle solution.
Cordialement
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