Vol entre époux et spoliation d'héritage

Mon père veuf, remarié 28 ans sous régime séparation de biens pur et dur, vient de décéder à 100 ans. Il laisse une femme de 30ans sa cadette et 3 enfants d'un 1er lit.
Il est mort de la maladie d'Alzheimer.
L'année de sa mort, son épouse a fait appel a ses 3 enfants pour prendre en charge les tx exceptionnels de l'appt familial qu'ils occupaient, les comptes de papa étant incapable de les assumer (l'appt était en indivision entre lui et nous 3 depuis le décès de maman, mais par convention papa prenait en charge les dépenses en échange de la jouissance gratuite jusqu'à sa mort).
Ce que nous avons fait en demandant un prêt.
L'appel désespéré de notre belle-mère, nous a donné accès aux affaires de notre père, ancien directeur d'entreprise.
nous avons alors découvert qu'il était seul à alimenter un compte ménage Mr ou Mme,
que son compte personnel était devenu Mr ou Mme et que depuis son remariage, il assumait entièrement le couple, jusqu'aux impôts de son épouse dont le patrimoine représente aujourd'hui... 3 fois ce qu'il reste à notre père.
Les comptes de notre belle mère travaillant en tirelire depuis son mariage, son habitude d'être entretenue, l'ont empêché d'imaginer pouvoir (pour une fois) prendre à sa charge les dépenses de son mari, de l'appartement ou elle a vécu 28 ans.
Je sais qu'il n'y a pas de vol entre époux.
Mais que faire devant des comptes qui se sont vidés (certes sur le compte de notre père mais vide depuis) et la discordance criante entre les 2 fortunes?
Le notaire trouve ça troublant, a rencontré notre belle mère pour ouvrir une discussion, qu'elle refuse absolument.
J'ajoute que à la découverte des comptes nous avons entamé une mise sous tutelle, mais notre père est décédé. Dernière modification : 05/07/2013

bjr,
de son vivant, une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine et comme votre père était marié, il avait le droit le plus absolu de dépenser son argent comme il l'entendait avec son épouse.
un héritage s'évalue au décès de la personne et pas avant.
votre a-t-il fait une donation au dernier vivant ?
en l'absence de dispositions prises par votre père, son épouse hérite d'un quart en pleine propriété de son mari.
cdt

Alors ceci veut dire que la séparation de biens dans le mariage n'a aucune valeur et ne protège en rien contre un conjoint malhonnête:
Des signatures obtenues pendant des années d'un mari dépendant ou faites directement par une conjointe que n'a pas de procuration,
la remise en cause d'un système l'ayant appauvri au point de ne plus pouvoir prendre en charge sa propre vie,
l'appel aux enfants pour régler des charges qu'elle aurait dû payer...
Je me pose une question: lorsqu'on se marie, il est dit clairement que chacun doit pourvoir aux besoins du ménage selon ses revenus.
En fait, les lois propres au mariage sont faites pour s'asseoir dessus et pour les escrocs.
Malheur a qui tombe dans ces mains et perd la tête.

bjr,
je trouve que vous exagérez un peu,
je répète que votre père pouvait faire ce qu'il voulait de son patrimoine.
si vous estimiez que votre père ne disposait plus de toutes ses facultés mentales, il fallait demander une mesure de protection comme la curatelle ou la tutelle.
la séparation de biens précise bien que chacun dispose de l'administration de ses biens. à ce titre votre père avait le droit et le pouvoir d'avantager son épouse avec ses biens propres bien au détriment de ses enfants.
cdt
cdt

Reçu 5/5.
Les filles, trouvez-vous des vieux bien riches, jouez avec leurs comptes.
Le temps que les enfants s'en aperçoivent, il se passera bien du temps.
Et souvenez-vous, il n'y a pas de vol entre époux.

Pour ce qui est de mon père, un comptable s'occupait de ses déclarations fiscales et n'a rien signalé. Et lorsque nous avons demandé à plusieurs reprises des comptes à notre belle mère, il nous a été répondu que c'était elle l'épouse et qu'on aurait les comptes au décès de notre père.

Bien sûr que nous avons fini par demander une mesure de sauvegarde... qu'elle a refusé.
Et puis il est mort.
Et nous avons eu connaissance à ce moment là du carnage.
Au point que le notaire a demandé un autre avis pour être sûr de bien comprendre les dégats.
Il a trouvé la situation "troublante, pour le moins troublante".
Mais j'exagère.

Peut-être faudrait-il informer de façon plus claire les enfants des risques qu'encoure une fortune qui tombe dans des mains expertes.
Et à partir de quels signes extérieurs ils doivent s'inquiéter de ce qui se passe.
Savez-vous à quel moment nous avons eu la certitude qu'il y avait des problèmes? Lorsque notre belle mère a fait appel à nous, ses beaux enfants, pour prendre en charge la pension de notre père, qu'il ne pouvait plus assumer.
Mais dans le même temps, elle continuait de se servir... en premier.

J'ai bien compris, nous avons été trop bête.

Allez, une petite dernière nouvelle pour la fin: mon père était son second vieux riche (Oh excusez-moi, son second mari riche) Nous venons d'apprendre qu'au décès de son premier mari, notre belle mère avait dû affronter le tribunal.

Mais il est vrai que j'exagère.

bsr,
vos conseils valent aussi pour les garçons qui peuvent trouver des vieilles bien riches.
vous pouviez demander une mesure de sauvegarde malgré l'opposition de son épouse au titre de l'article 488 du code civil qui permet de placer sous mesure de sauvegarde un majeur qui par sa prodigalité s'expose à tomber dans le besoin.
vous pouvez selon l'article 489-1 attaquer les actes faits par votre père si vous pouvez prouver son trouble mental à l'époque de ses actes.
cdt

Bonjour,

En réponse à Tati,

Si vous pouvez prouver que votre belle-mère a cherché à s'approprier la "richesse" de votre père, donc à vous spolier de tout ou partie de vos droits à héritage, alors celle-ci s'est rendue coupable du délit civil de recel successoral (article 778 du code civil).

Pour être précis :
- Soit votre père "dilapidait" son argent, pour une épouse très heureuse de ce fait. Il n'y pas grand chose à faire ("il a fait ce qu'il a voulu de son argent" comme vous diront les personnes tellement heureuses de botter en touche).
- Soit votre belle-mère a mis en place (avec forcément la complicité de votre père, mais peu importe) les moyens de capter tout ou partie de sa "richesse" à votre détriment.
Alors dans ce cas, votre père "ne pouvait faire ce qu'il voulait de son argent" car il se rendait complice du délit civil de recel successoral accompli par son épouse.
(Exemple : votre belle-mère profite de son alzheimer).

Votre belle-mère a-t-elle cherché à cacher des donations (biens, sommes - chroniques ou non.) la succession ? Sa réticence face au notaire doit absolument être relevée par écrit par lui, pour servir le cas échéant.

Si vous êtes certaine d'un comportement REFLECHI captateur de sa part, il vous faudra alors prendre un avocat pour qu'il demande au juge une expertise pour reconstituer l'actif ... à vos frais (coût : > 5 000 euros)

Il vous est possible de demander aux banques 10 ans de comptes (10 ans à partir de votre demande , pour un coût modique.

Il n'existe que l'article 778 pour le recel successoral. Celui qui en est convaincu perd tout droit sur ce qu'il a recélé. Mais il y a une abondante jurisprudence.

Cordialement,

Delphin

Bonjour,
Mariés sous contrat Séparation de Biens en 1990, mon époux est décédé en 2010.
Héritiers : 2 enfants d'un précédent mariage, un enfant commun et moi-même.
Donation au dernier vivant ok. Procédure en partage en cours, mes beaux-enfants estimant que leur père, après avoir vendu un bien personnel en 1992 aurait "investi" une partie du produit de cette vente dans la construction de ma maison sur un terrain m'appartenant en propre (acquis 2 ans avant notre mariage). Cette maison est devenue notre domicile familial avec notre enfant commun, je l'occupe encore aujourd'hui. Ils demandent une expertise tendant à connaître la provenance des fonds m'ayant permis la construction outre le prêt bancaire personnel obtenu, et réintégrer les libéralités de leur père en ma faveur dans l'actif successoral.
J'étais employée de banque et suis retraitée à taux plein à ce titre.
En tout état de cause, comme dit plus haut par Youris, mon mari pouvait-il m'avoir aidée pour quelques travaux sans que j'aie à en rendre compte aujourd'hui à sa succession ? Merci
Cordialement
Frondine