Bonjour,
Est-ce qu'un notaire en charge du règlement d'une succession, a le droit, de son propre fait, d'aller au domicile du défunt, accompagné par le seul héritier réservataire, pour y récupérer des documents ( extraits bancaires, pièces comptables, souches de chéquiers, courriers divers ) pour reconstituer l'actif successoral du défunt, vu que l'héritier réservataire n'avait plus de contact avec le défunt depuis 20 ans et ne connaissait pas la situation au jour du décès ?
Attendu :
il y a dans la succession , une autre personne, désignée légataire universelle, qui doit recevoir l'autre moitié de cette succession.
Est-ce que le notaire pouvait se rendre sur les lieux ?
- seul.
- ou accompagné de l'héritier réservataire.
- aurait-il dû avertir le légataire universel ?
Quels risques pour le Notaire de n'avoir pas averti le légataire universel de sa démarche ?
Les documents retirés du domicile du défunt sont-ils utilisables en droit, pour faire valoir des rapports ( donations anciennes...)
MERCI de vos lumières.
Cordialement.