Bonjour,
Ma tante,veuve depuis peu,sans enfant,a vendu une grande maison en Touraine pour venir s'installer à Marseille où j'habite depuis 25 ans.
Elle a un capital de près de 700k € et une retraite de 3k €/mois.
Son projet est de me financer en grande partie l'achat d'un petit appartement à la hauteur de 300k € (charges fiscales comprises)
Nous avons donc pris rendez-vous auprès d'une notaire marseillaise pour être conseillés sur les différentes possibilités de ce don tante/neveu et trouver la meilleure solution pour réduire la taxe fiscale leoniene de 55% qui nous est imposée.
Ma tante qui a dépassé les 80 ans,a une audition réduite et m'a demandé de parler au notaire en son nom .
Un seul exemple de la conversation suffira .
La notaire se tourne vers ma tante et lui pose cette question : " avez-vous conscience que vous allez vous "délester"(sic) d'une part importante de votre capital ?
Tout l'entretien était à l'avenant ,je me sentais comme dans un tribunal,tenant le rôle infâme du neveu diabolique abusant d'une tante sénile (ma tante a toute sa tête et conduit encore) pour la "délester" de son capital.
Ce verbe "délester" est ambigüe, se délester,se faire délester,bref,j'ai été profondément vexé par les termes employés, à mon sens injurieux et pour moi et pour ma tante.
Ma question est la suivante, ce notaire est-il resté dans la stricte neutralité et impartialité que lui impose sa fonction de conseil (contrairement à sa fonction d'authentification des actes,dont la législation est très encadrée)qui repose il me semble surtout sur la jurisprudence ?
Comment juger si les termes employés sont appropriés ou non ? Bref,que puis-je faire ?
Pardon pour la longueur de ma question et de mon langage approximatif,le droit n'etant vraiment pas ma spécialité..
Merci par avance pour vos avis et vos conseils,
Cordialement,
Fabrice Bertrand